Politique de confidentialité, Mentions légales et CGV

PROTECTION DES DONNÉES RGPD

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES CONFIDENTIELLES EST L’UNE DE NOS PRÉOCCUPATIONS.

La Bastide de la Ciselette s’engage à respecter votre vie privée ainsi que les législations applicables sur la protection des données et la confidentialité. Cette politique de confidentialité (« Politique ») décrit notre méthode de collecte et d’utilisation des données personnelles lorsque La Bastide de la Ciselette en est le responsable du traitement ou lorsque nous mentionnons l’applicabilité de cette politique. « Les données personnelles » sont toutes les informations vous concernant ou celles de tout individu pouvant être identifié.
Nous vous donnerons des informations complémentaires concernant cette confidentialité, lorsqu’elle est spécifique à un produit ou un service dans les Suppléments de cette politique. Vous pourrez également rencontrer des avertissements lors de l’utilisation de nos produits ou services. Si vous rencontrez des différences entre ces avertissements et cette Politique, vous devrez d’abord prendre en considération les avertissements.
Les logiciels de votre terminal peuvent avoir accès à vos informations. Nos produits ou services peuvent contenir des liens vers, ou être intégrés à, d’autres sites Internet et services de sociétés qui possèdent leur propre politique de confidentialité. Là où nos produits sont intégrés aux produits et services de nos clients, nous leur demandons de faire preuve de transparence à votre égard. Cela peut correspondre à la présence d’un lien redirigeant vers la présente Politique et les Suppléments pertinents, cette transparence peut également apparaître sous forme de notifications intégrées nous identifiant comme le fournisseur ou le responsable du service.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, n’utilisez pas nos produits ou nos services, et ne fournissez pas vos données personnelles à La Bastide de la Ciselette.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Nous recueillons vos données personnelles et d’autres informations lorsque vous faites une demande de devis

UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES
Lorsque vous accédez à nos services en ligne, nos serveurs Web enregistrent automatiquement vos visites. Ces enregistrements comprennent généralement l’adresse IP, les durées de l’accès, les sites qui vous ont redirigé, les pages visitées, les liens et caractéristiques utilisés, le contenu affiché ou demandé, le type de navigateur ou d’application, la langue et d’autres informations de ce genre. Vous pouvez également vous référer à notre Politique en matière de cookies.
Nos applications peuvent contacter régulièrement nos serveurs, par exemple afin de vérifier s’il existe des mises à jour, ou pour nous envoyer des informations concernant votre utilisation de nos services. En outre, nous pouvons vous inviter à rejoindre volontairement des programmes d’amélioration du service ou de recherche, dans lesquels nous collectons des informations détaillées. Consultez les Suppléments de cette Politique pour en savoir plus.

INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES
Lorsque vous faites une demande de devis, nous pouvons vous demander des renseignements du genre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, commentaires.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La Bastide de la Ciselette peut traiter vos données personnelles pour répondre à différents besoins. Cela peut s’appliquer à un ou plusieurs besoins à la fois.

COMPTES
Un compte peut être nécessaire pour vous aider à gérer votre contenu et vos préférences. En fonction du service, la création d’un compte peut être requise ou facultative. La création d’un compte implique que vous nous communiquiez des informations de contact basiques vous concernant comme votre nom, votre adresse de courriel, votre pays de résidence.

COMMUNIQUER AVEC VOUS
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous afin de vous contacter au travers de notre service clientèle.

QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles dépend de l’objectif de ce traitement et peut être amenée à varier comme le décrit le Supplément correspondant au produit ou service que vous utilisez. En règle générale, les bases juridiques pour le traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

OBLIGATIONS LÉGALES
Nous traitons vos données personnelles dans le respect des législations et des réglementations.

INTÉRÊTS LÉGITIMES
Nous traitons vos données personnelles au profit de nos intérêts légitimes en matière de gestion client. Tout traitement de ce type est soumis à des mesures appropriées visant à protéger vos libertés et vos droits fondamentaux en lien avec vos données personnelles..

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous nous efforçons de collecter uniquement les données personnelles en adéquation avec l’objectif pour lequel elles ont été collectées et de ne pas conserver ces données plus longtemps que ces objectifs l’exigent. La durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées et les critères qui déterminent cette durée dépendent de la nature de ces données personnelles et de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Par exemple, pour ce qui est des données en lien avec la gestion de votre compte (comme votre nom, adresse courriel, contenu du compte et préférences), elles sont conservées aussi longtemps que vous les maintenez sur votre compte. Vous pouvez contacter le bureau confidentialité de La Bastide de la Ciselette à l’adresse rds.bastideciselette@orange.fr afin d’obtenir un complément d’information à propos de la conservation de vos données personnelles.

PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne vendons pas, ni ne louons ou divulguons vos données personnelles à des tiers.

DIVULGATIONS OBLIGATOIRES
Nous pouvons être obligés par la législation à divulguer vos données personnelles à certaines autorités ou à d’autres tiers, par exemple aux forces de l’ordre. Nous pouvons aussi divulguer et traiter vos données personnelles conformément à la législation applicable pour défendre les intérêts légitimes de La Bastide de la Ciselette, par exemple en cas de procédures judiciaires ou en rapport avec des demandes et des dépôts gouvernementaux.

FUSIONS ET ACQUISITIONS
Si nous décidons de vendre, fusionner ou autrement réorganiser nos sociétés dans certains pays, ceci peut impliquer que nous divulguions les données personnelles aux acquéreurs potentiels ou réels et à leurs conseillers, ou que nous recevions les données personnelles des vendeurs et de leurs conseillers.

COMMENT ABORDER LA QUALITÉ DES DONNÉES ?
Nous prenons des mesures raisonnables pour garder exactes les données personnelles que nous avons en notre possession et pour supprimer les données personnelles incorrectes ou inutiles.
Nous vous encourageons à accéder à votre compte pour consulter vos données personnelles de temps en temps afin d’assurer qu’elles soient à jour.

QUELLES MESURES SONT PRISES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous prenons les mesures appropriées pour faire face au risque de sécurité en ligne, de sécurité physique, de perte de données et autres risques en prenant en compte le risque représenté par le traitement et la nature des données qui sont protégées. Nous limitons également l’accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d’accéder à ces informations.

QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet et d’y accéder Vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle incomplète, erronée, non nécessaire ou non à jour soit mise à jour. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles et d’obtenir une copie de vos données dans un format lisible par un ordinateur. Vous avez le droit de contester ou de restreindre le traitement dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous pensez que les données sont inexactes ou que l’activité de traitement est illégale. Si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne ou dans l’espace économique européen, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant notre collecte de données et nos activités de traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. La législation sur la protection des données en vigueur peut contenir certaines restrictions à l’étendue de l’exercice de ces droits. Si une restriction s’applique, nous répondrons à votre demande par une explication des actions qui seront entreprises, dans la mesure requise par la législation en vigueur sur la protection des données.

LES COOKIES ET COMMENT NOUS LES UTILISONS
Cette politique vous explique comment La Bastide de la Ciselette utilise les cookies, les fichiers et technologies liés aux cookies sur ses sites Internet, par exemple, les objets locaux partagés, également appelés « Flash cookies », les balises Web, etc. Nous y faisons référence, en général, sous le nom de « cookies ».

QUE SONT LES COOKIES ET COMMENT FONCTIONNENT-ILS ?
Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés puis stockés dans votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Les cookies sont stockés dans le répertoire du fichier de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite sur ce site, votre navigateur lira le cookie et retransmettra les informations au site Web ou à l’élément à l’origine du cookie. Pour en savoir plus sur ces technologies, et leur fonctionnement, veuillez consulter par ex. allaboutcookies.org.

POURQUOI EST-CE QUE La Bastide de la Ciselette SE SERT DE COOKIES ?
Les domaines La Bastide de la Ciselette utilisent des cookies pour vous offrir une expérience plus fluide, et pour les raisons évoquées ci-après.

FONCTIONS DE BASE.
Ces cookies sont essentiels pour le fonctionnement de nos sites Web et pour vous apporter une expérience ininterrompue.
Vous pouvez naviguer de manière ininterrompue grâce à l’enregistrement de certaines données comme vos préférences de langue et de pays, tout en préservant l’authentification des parties sécurisées du domaine.

AMÉLIORATION DU SITE
Ces cookies nous permettent d’améliorer nos sites Web en observant l’utilisation qui en est faite.
Nous effectuons un profilage analytique pour voir par ex. si un produit particulier est vu par des utilisateurs uniques (pour détecter s’il est populaire). Nous observons également l’endroit à partir duquel se fait l’accès pour disposer nos sites de la meilleure manière pour nos utilisateurs.

QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les cookies ainsi que les pixels de tracking sont intégrés à notre site sur la base de votre consentement. Vous pouvez également gérer vos paramètres de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

COMMENT PUIS-JE GÉRER LES COOKIES ?
Vous pouvez modifier les options disponibles pour gérer les cookies sur votre navigateur. Le navigateur peut être utilisé pour gérer les cookies associés aux fonctions de base, amélioration du site, personnalisation et publicité. Les différents navigateurs utilisent différentes manières de désactiver les cookies, mais elles se trouvent en général dans le menu Outils ou Options. Vous pouvez aussi consulter le menu d’aide du navigateur. En plus de la gestion des cookies, les navigateurs vous permettent également de contrôler des fichiers semblables aux cookies, comme les objets locaux partagés en activant le mode de confidentialité du navigateur.

La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines sections des sites Web de La Bastide de la Ciselette. Toutefois, si vous supprimez vos cookies du navigateur, vous aurez peut-être à réinstaller les cookies que vous aurez choisi de désactiver.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES INFORMATIONS ?
Cela dépend du type de cookies. Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La Bastide de la Ciselette sera l’administrateur de vos données personnelles.
Vous pouvez trouver l’identité de l’administrateur et ses coordonnées sur le site Web La Bastide de la Ciselette.
Pour les questions relatives aux pratiques de confidentialité de La Bastide de la Ciselette, vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
La Bastide de la Ciselette – 1205 Chemin de l’Enfant Jésus – 83330 Le Castellet – France
E-mail : rds.bastideciselette@orange.fr

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Bastide de la Ciselette se réserve le droit de modifier le présent document et, avec ou sans préavis, de bloquer l’accès à notre Site à tout moment, ou d’en changer les conditions d’accès. Toutefois, si notre Politique devait être modifiée dans un sens qui risquerait de vous être défavorable, La Bastide de la Ciselette publierait une note d’avertissement en tête de la présente politique, ainsi que sur la page d’accueil de notre Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre Politique pour vous tenir informé des changements éventuels.

MENTIONS LEGALES

PROPRIETE

Bastide de la Ciselette est une marque déposée de la société GEMEA, dont le siège social est situé au 12b rue Louis Garneray, 06300 NICE, France.

REALISATION

GEMEA Interactive
12b Rue Louis Garneray
06300 NICE
Téléphone : +33 (0)9 500 27 400
Site : www.gemea.com

HEBERGEMENT

GEMEA Interactive
12b Rue Louis Garneray
06300 NICE
Téléphone : +33 (0)9 500 27 400
Site : www.gemea.com
Serveur OVH

PHOTOS

Crédits Photos : La Bastide de la Ciselette, PEXEL, SHUTTERSTOCK.

LIMITE DE RESPONSABILITES

Bastide de la Ciselette met tout en œuvre pour offrir des informations actualisées et vérifiées. Cependant Bastide de la Ciselette ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus à la suite d’un mauvais usage ou interprétation de ces informations.
Bastide de la Ciselette se réserve le droit de corriger ces informations, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Les informations fournies par Bastide de la Ciselette le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une vérification complémentaire.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

LIENS

Le site Bastide de la Ciselette peut contenir des liens vers d’autres sites dont il n’exploite pas le contenu. En aucune manière, Bastide de la Ciselette ne peut être tenu responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site Bastide de la Ciselette sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, collecte et utilisation à des fins commerciales de ceux-ci, totale ou partielle, ainsi que toute imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit, de Bastide de la Ciselette/GEMEA est interdite
Cette interdiction s’étend notamment à tout élément rédactionnel figurant sur le site, aux logos, images, photos, cette liste n’étant pas limitative.

CONDITIONS GENERALES

La Bastude e la Ciselette.com permettant à des acheteurs majeurs d’acquérir les biens à la vente. En utilisant ce service, l’acheteur accepte de se soumettre aux conditions générales de vente du site sans restriction ni réserve.

  1. Tarif

Les prix et tarifs des produits et services sont présentés toutes taxes comprises (TTC). Sauf stipulation express, les prix des biens n’incluent pas les frais de port qui sont mentionnés dans le récapitulatif d’achat. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur le jour du retrait ou de l’expédition des marchandises.

  1. Etendue Géographique

La vente en ligne est ouverte pour des clients dont l’adresse postale est située en France Métropolitaine. En dehors de cette zone, une demande de devis peut être faite par le biais de la page contact. La Bastude e la Ciselette s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

  1. Commande

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En utilisant ce site, l’acheteur accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Les commandes de nos clients sont fermes sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.

  1. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des biens commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des biens et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours de ces marchandises sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans le conditionnement d’origine et expédié par un transporteur agréé par La Bastude e la Ciselette afin de garantir un retour sans dégradation du matériel.

  1. Retour

En dehors des retours liés à l’exercice du droit de rétractation, aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de La Bastude e la Ciselette.

  1. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises ; il ne peut pas davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation, dédommagement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter notamment sur les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande.

En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la livraison.

Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée.

  1. Force majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

  1. Règlement

Les commandes en ligne sont réglées à la commande. Sauf stipulation contraire sur le devis ou la facture elle-même, toute facture non acquittée doit être réglée à réception dans un délai maximum de 30 jours.

Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus; ces pénalités sont égales à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé.

  1. Réserve de propriété

La Bastude e la Ciselette se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet de leur prix en principal et intérêts, étant précisé que la simple remise d’une traite ne vaut pas paiement. A défaut de règlement du prix à l’échéance convenue, elle pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Les acomptes versés resteront acquis à notre entreprise à titre de dédommagement. Le client est responsable des marchandises vendues dès leur sortie de nos magasins ; il s’engage à ce qu’elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction.

  1. Garantie

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

  1. Attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de Nice après une tentative de médiation amiable.

  1. Limitation de responsabilité

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise ou de la prestation qui sont à l’origine du dommage.

  1. Traitement des données personnelles

En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté », les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles les concernant.

  1. Loi applicable

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
 
LA VENTE D’ALCOOL EST INTERDITE AUX MINEURS
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